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les mineurs ont il le droit de vendre leurs créations ?

 
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ash
Tisseuse Soyeuse

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PostPosted: Mon 29 Oct 2012 - 17:57    Post subject: les mineurs ont il le droit de vendre leurs créations ? Reply with quote

bonjour a tous , 
tout est dans la question , les mineurs ont ils le droits de vendre leurs créations ? 
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PostPosted: Mon 29 Oct 2012 - 17:57    Post subject: Publicité

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celeste
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PostPosted: Mon 29 Oct 2012 - 20:25    Post subject: les mineurs ont il le droit de vendre leurs créations ? Reply with quote

légalement un mineur n'a pas le droit de vendre ni de faire de gros achats
c'était un truc vu en cours maintenant si c'est vendre 3 bricoles sur un site oui tu peux comme je l'ai déjà fait

mais si c'est pour en faire de gros revenu etc ça je sais pas du totu dois y avori des connaisseuses ici
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ENAT
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PostPosted: Sat 10 Nov 2012 - 17:57    Post subject: les mineurs ont il le droit de vendre leurs créations ? Reply with quote

à vérifier avec le centre des impôts mais si tu vends des choses en tant que particulier tu dois déclarer tes revenus et en tant que mineure et bien c'est sur la feuille d'impôt de tes parents.

autrement passer pro en étant mineur, je crois que cet impossible à moins de passer par la casse émancipation et à ce moment là ne plus être mineur.
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ash
Tisseuse Soyeuse

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PostPosted: Sat 10 Nov 2012 - 21:40    Post subject: les mineurs ont il le droit de vendre leurs créations ? Reply with quote

d'accord , je te remercie pour ta réponse
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