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Eva
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MessagePosté le: Lun 10 Déc 2007 - 12:47    Sujet du message: !A lire! Copyright : Vos droits et devoirs! Répondre en citant

A connaître, ces règles s'appliquant sur ce forum.

Vos droits
A partir du moment ou vous créer une oeuvre avec vos mains et votre tête, celle-ci vous appartient qu'elle que soit son degré d'originalité, vous n'avez aucunes démarches légales à faire, ce droit est universel.

Signaletique:
Il n'est pas necessaire de signaler qu'une oeuvre est protegée ou non, vu qu'elles le sont toutes automatiquement, donc ce n'est pas parce qu'il n'y a pas marqué la mention :
"Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, ne peut-être fait sans le consentement de l'auteur. " que vous pouvez l'utiliser à volonté!

Proteger ses photos:
Cependant, le fait de proteger vos photos, vous permet de revendiquer la "paternité" et l'anteriorité sur la création d'une oeuvre en cas de litige. Ces documents étant datés, ils permettent de prouver que vous avez eu l'idée en premier, que vous l'avez fait "avant". Une bonne methode est l'enveloppe "Soleau", voir le site de l'INPI plus bas.

Utilisation à des fins commerciales:
L'auteur d'une oeuvre (tuto y compris) est le seul à pouvoir jouir des benefices de l'utilisation commerciale de son travail.
Sachez aussi que beaucoup d'idées et de concepts sont déjà déposés et protegés, et qu'il est trés dur de pouvoir revendiquer la "nouveauté", dans cette optique la, je conseillerais de ne pas s'accrocher à un style, ou à l'orientation général de vos créations, mais plutôt a ces petits détails qui font la différence, ou à un motifs que vous avez dessiné vous même etc...

Inspiration et copie personnelle
Dans le but de progresser en couture, l'inspiration est essentielle, et légale !!! Vous avez le droit de recopier à l'identique un modele, si c'est pour votre usage personnelle uniquement.
Notre seule exigence est que soit cité la source de l'inspiration.Que ce soit une personne du forum ou un lien extérieur.

Toutefois, les hasards peuvent arriver, dans ce cas, la meilleurs solution est d'en parler et de s'arranger entre nous, ainsi que de créer un post à part pour débattre. Les modératrices s'évertueront à vous aider à trouver un terrain d'entente.


Pour de plus amples details, je vous invite à consulter ces sites:

Fiches explicatives

Article Educnet.fr

Article Wikipedia

Et le site de l'INPI, pour deposer une marque , un modele, des photos:

www.inpi.fr/

Ainsi qu'un autre site permettant le dépot rapide de documents informatiques (photos)...:

www.copyrightfrance.com/


Desolé si ce post vous parait trop serieux, il ne doit en rien freiner votre créativité et votre épanouissement artistique mais il est essentiel d'être au courant de ces choses là, pour que tout soit claire en cas de litiges, et que l'on ne me dise pas "je ne savais pas".
_________________
Les membres suivants remercient Eva pour ce message :
cuterate (18/08/14), Maryim (22/08/14)


Dernière édition par Eva le Mer 23 Mar 2011 - 16:02; édité 5 fois
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MessagePosté le: Lun 10 Déc 2007 - 12:47    Sujet du message: Publicité

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Mandzou
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MessagePosté le: Lun 10 Déc 2007 - 13:31    Sujet du message: !A lire! Copyright : Vos droits et devoirs! Répondre en citant

C'est très clair, merci Eva

Moi même je suis en train de me renseigné pour déposer quelques modèles Embarassed
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Dark.
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MessagePosté le: Lun 10 Déc 2007 - 13:37    Sujet du message: !A lire! Copyright : Vos droits et devoirs! Répondre en citant

Hey, c'est super ce que t'as fait!! Au moins on sait tous ce qu'on peut faire et ne pas faire =)
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Madjeester
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MessagePosté le: Lun 10 Déc 2007 - 16:17    Sujet du message: !A lire! Copyright : Vos droits et devoirs! Répondre en citant

Merciiiiiiiiiiiiiiiiiiii Evaaaaaaaa!!!!
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dine
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MessagePosté le: Lun 10 Déc 2007 - 16:28    Sujet du message: !A lire! Copyright : Vos droits et devoirs! Répondre en citant

tout à fait d'accord

Dernière édition par dine le Lun 19 Nov 2012 - 17:18; édité 1 fois
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Salenmystic
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MessagePosté le: Lun 10 Déc 2007 - 20:05    Sujet du message: !A lire! Copyright : Vos droits et devoirs! Répondre en citant

Merci! Au moins c'est clair^^ 
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Linry
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MessagePosté le: Mar 11 Déc 2007 - 16:51    Sujet du message: !A lire! Copyright : Vos droits et devoirs! Répondre en citant

C'est parfait, totallement d'accord avec ces idées Smile
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Rasshamra
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MessagePosté le: Mar 27 Mai 2008 - 11:56    Sujet du message: Protéger ses créations Répondre en citant

..

Dernière édition par Rasshamra le Dim 4 Oct 2009 - 15:06; édité 1 fois
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dragon de brume
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MessagePosté le: Mar 27 Mai 2008 - 13:04    Sujet du message: !A lire! Copyright : Vos droits et devoirs! Répondre en citant

le seul réel moyen c'est de les déposer à l'INPI
moi je dois le faire mais c'est cher donc ca attendra un peut
les trucs de copyright n'ont aucunes valeurs légale
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MessagePosté le: Mer 22 Avr 2009 - 20:56    Sujet du message: !A lire! Copyright : Vos droits et devoirs! Répondre en citant

Je me demandais ; Pour soi-même, nous avons le droit de nous "inspirer" d'une idée déjà existante, pour nous faire la main, etc...

Si jamais quelqu'un nous passe commande d'un vêtement en s'inspirant clairement d'un autre déjà existant, cela ne porte-t-il pas atteinte à la propriété intellectuelle ?
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Faust
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Dark.
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MessagePosté le: Mer 22 Avr 2009 - 21:06    Sujet du message: !A lire! Copyright : Vos droits et devoirs! Répondre en citant

Il faut vraiment faire attention entre copie et inspiration. Mais selon moi, si quelqu'un te demande de faire une création trèèèès inspirée d'une déjà existente, alors oui, ça porte atteinte à la propriété intellectuelle =)
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MessagePosté le: Mer 22 Avr 2009 - 21:21    Sujet du message: !A lire! Copyright : Vos droits et devoirs! Répondre en citant

Donc c'est illégal, même dans le cadre d'une commande. Merci Dark. =)
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Dark.
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MessagePosté le: Sam 25 Avr 2009 - 08:30    Sujet du message: !A lire! Copyright : Vos droits et devoirs! Répondre en citant

De rien! Enfin, c'est ma vision des choses, parce que je suis une anti-copie très prononcée xD
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ChrisB
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MessagePosté le: Sam 25 Avr 2009 - 08:43    Sujet du message: !A lire! Copyright : Vos droits et devoirs! Répondre en citant

Je suis entièrement de ton avis DARK !
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Clevella
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MessagePosté le: Jeu 5 Nov 2009 - 10:32    Sujet du message: !A lire! Copyright : Vos droits et devoirs! Répondre en citant

Il est très bien ce post, j'avais jamais pensé à déposer un modèle. Et c'est vrai que la question se pose à partir du moment où on veut vendre (que ce soit vêtements, photos, etc...
Merci en tout cas
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 08:52    Sujet du message: !A lire! Copyright : Vos droits et devoirs!

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